Eléctions des représentants des locataires 2018 au conseil d’administration de Grand Avignon Résidences

Conformément à la réglementation en vigueur, vous serez appelés à voter le 23 novembre 2018 pour désigner quatre représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de Grand Avignon Résidences pour un mandat de 4 ans. Ce vote se fera soit par correspondance, soit par voie électronique, à votre convenance.

Qui peuvent voter ? :

Chaque locataire qui a conclu avec Grand Avignon Résidences un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui a toujours la qualité de locataire de l’organisme. Chaque location ne donne droit qu’à une voix.

Déposer sa candidature :

Il faut que votre candidature soit présentée par une association affiliées à une organisation nationale reconnue représentative des locataires et qui soit indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial.

La présentation des candidatures s’effectuera sur une liste comportant huit noms et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Modalités du vote :

Le vote se fera soit par correspondance en dispense d’affranchissement au moyen d’une carte réponse « T » ou par voie électronique, à la convenance de chaque votant. Tout autre moyen de dépôt entraînera la nullité du vote.

Les votes des locataires pourront être exprimés à partir du 19 octobre 2018.

Pour être pris en compte, les votes par correspondance devront être adressés avant le 22 novembre 2018 minuit et par voie électronique au plus tard le 22 novembre 2018, 20h.

Conditions à respecter pour se porter candidat :

Toute personne physique et locataire d’un local à usage d’habitation (titulaire principal ou co-titulaire du bail), âgée de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Date limite de dépôt des candidatures :

Les listes de candidats seront reçues au siège de Grand Avignon Résidences jusqu’au au 13 septembre 2018, 12h.

Information des locataires et envoi du matériel de vote :

Les listes reconnues valides et le matériel de vote seront adressés à l’ensemble des locataires de l’organisme au plus tard le 19 octobre 2018.

Le dépouillement :

Il se déroulera au siège de Grand Avignon Résidences le 23 novembre 2018 à partir de 10h en présence notamment d’un Huissier de Justice.

Communication des résultats du scrutin :

Les résultats seront communiqués par voie d’affichage, par voie de presse et sur le site internet de l’organisme après leur proclamation au plus tard le 26 novembre 2018.