Le loyer

Le loyer est payable à terme échu avant le 10 du mois suivant (par exemple le loyer de janvier est à régler avant le 10 février). Différents modes de paiement sont à votre disposition :

  • Prélèvement automatique
  • Chèque
  • Paiement en ligne
  • Mandat

A propos de votre loyer
Les emprunts, la gestion et l’entretien non récupérable au titre des charges, ainsi que les frais de personnel sont couverts par l’encaissement de vos loyers.

Le montant maximum d’augmentation des loyers est calculé sur la base de l’Indice de Revalorisation des Loyers (IRL) fixé annuellement par décret. La proposition de réévaluation est ensuite présentée au Conseil d’Administration pour validation.

Ces augmentations de loyers sont appliquées au 1er janvier de chaque année.

En outre, lors d’importants travaux d’améliorations de votre immeuble, en concertation avec les locataires, une augmentation de loyer particulière sera appliquée à la fin des travaux.

Que faire en cas de difficultés pour payer le loyer ?
Si vous rencontrez des problèmes familiaux ou professionnels vous mettant dans une situation financière délicate, n’attendez pas. Prenez rapidement contact avec le pôle prévention sociale ou contentieux qui saura vous proposer des solutions pour gérer vos difficultés. Tout loyer impayé le 10 du mois (hors prélèvements) fera l’objet d’une lettre de rappel ou de la visite de l’inspecteur-enquêteur. Sans paiement ou mise en place d’un plan d’apurement, une procédure contentieuse sera entamée, qui génèrera des frais et pourra aboutir à la résiliation du bail puis à l’expulsion.

Etape 1 : Frais d’huissier commandement article 24 entre 39 et 125 euros
Etape 2 : Assignation devant un tribunal entre 28 et 50 euros
Etape 3 : Lettre au Préfet pour assignation entre 14 et 54 euros
Etape 4 : Commandement de libérer les lieux et procès-verbal de réquisition de la force publique entre 69 et 80 euros

Important : En cas de difficulté ne tardez pas à nous contacter.

Le Surloyer

L’accès au logement social est soumis à des plafonds de ressourcesLe supplément de loyer solidarité (dit le SLS), est un supplément de loyer applicable à tous les locataires (hors Zones urbaines sensibles), dont les revenus ont dépassé de plus de 20% les plafonds en vigueur. C’est pourquoi nous sommes tenus d’interroger sur leurs revenus, tous les ans, tous les locataires ne percevant pas d’APL et dont le logement n’est pas situé en Zones urbaines sensibles. Comme le prévoit la Loi, la non-réponse à cette enquête implique dans un premier temps l’application de pénalités et ensuite d’un SLS maximum.

Soyez vigilants et n’oubliez pas de répondre.

Pour tout renseignement, le SLS est géré par le Pôle Vie du bail, Direction de la Clientèle

Charges récupérables

En plus de mon loyer je dois payer des charges locatives : c’est ma contribution aux dépenses engagées par Grand Avignon Résidences pour le fonctionnement de ma résidence, du moins à certaines de ces prestations, car toutes ne sont pas récupérables. En effet, la liste des charges locatives est fixée de manière limitative par la Loi du 06/07/1989.

Comment se composent les charges locatives ?
Les consommations liées aux parties communes en électricité (ascenseurs, éclairage, antenne, vmc…), les prestations de maintenance des équipements (chaudières, chauffage, curage, ascenseurs, entretien des espaces verts, ménage, gardiennage, robinetterie… ), taxes (enlèvement des ordures ménagères). Cet ensemble de dépenses constitue les charges locatives engagées par le propriétaire pour assurer le service aux locataires. Elles sont généralement réparties et comptabilisées selon la surface réelle ou habitable du logement. Cette surface est signifiée sur votre contrat de location remis lors de la signature.
Quand dois-je les payer ?
Elles sont réglées en partie mensuellement : c’est la provision pour charges (indiquée sur l’avis d’échéance de loyer). Une fois par an nous calculons la régularisation des charges en comparant les dépenses réellement engagées et le total des acomptes que vous avez déjà versés. Vous recevez alors un Relevé Individuel de Régularisation de charges qui vous précise le total des dépenses réelles constatées et le montant déjà provisionné. Grand Avignon Résidences peut alors selon la situation soit vous rendre le montant excédentaire, soit vous réclamer le montant différentiel.
Puis-je contrôler les dépenses ?
Vous pouvez consulter les pièces justificatives au siège. Vous disposez alors d’un délai d’un mois après réception du relevé individuel de régularisation des charges.
Le montant de la provision pour charges peut-il varier ?
Au 1er janvier de l’année les dépenses sont revues en fonction des dépenses engagées pour l’année précédente avec une revalorisation de celles-ci par rapport à l’évolution du coût de la vie. Néanmoins, il se peut, à titre exceptionnel, que le montant de la provision varie en cours d’année afin d’éviter une régularisation trop importante.
Si j’occupe un logement en rez-de-chaussée devrai-je participer aux frais d'entretien de l'ascenseur ?
Uniquement si l’ascenseur dessert les garages ou les caves.
Pourquoi dois-je provisionner tous les mois pour le chauffage, y compris les périodes non chauffées ?
Pour éviter une trop forte régularisation, la provision concernant le chauffage de type collectif est répartie sur douze mois.
Pourquoi ne me calcule-t-on pas mes charges en fonction du nombre d’occupants dans le logement ?
Les changements de situation familiale ne nous sont pas toujours transmis, il nous est donc impossible de calculer les charges en fonction du nombre de personnes.
Pourquoi est-ce que je paye une prestation câble alors que je n’ai pas de téléviseur ?
Le câble est une prestation permettant de recevoir les principales chaînes dans le logement. Ce service est obligatoire car il nous est impossible de connaître avec certitude les locataires équipés de téléviseurs. Cette charge est identifiée sur une ligne à part de l’avis d’échéance de loyer.